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Compte rendu intégral
Séance du 27 juin 1994
Séance du 27 juin 1994
Objets
000215748
Suite du rapport SOJCHER sur la formation philosophique dans l'enseignement secondaire
000204160
Proposition de décret réglant, à titre experimental, l'agrément et la subsidiationdes résidences-services pour personnes âgées
000216307
Taxe sur l'abonnement de télédistribution
Projet d'accord entre la Communauté française et les sociétés de télédistribution dont l'effet est d'augmenter l'abonnement annuel de 150 francs
Projet d'accord entre la Communauté française et les sociétés de télédistribution dont l'effet est d'augmenter l'abonnement annuel de 150 francs
000204075
Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
000216109
Charte de la formation en alternance et avenir des jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans les centres d'éducation et de formation en alternance
000204174
Proposition de décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
000216055
Répartition des subsides de la Communauté française entre les écoles de Schaerbeek
000216299
Financement de la création audiovisuelle par les cahiers des charges des chaînes TV
000215833
Proposition de résolution relative au rôle de la francophonie face à la dévaluation du franc CFA
000215835
Proposition de résolution relative à la situation au Burundi et aux actions à envisager par le gouvernement communautaire pour soutenir les institutions et les forces démocratiques ainsi que pour promouvoir les droits de l'homme dans ce pays
000216085
Non-nomination des chefs d'atelier des athénées du réseau de la Communauté française
000204166
Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
000215931
Recours à la Cour d'Arbitrage contre le décret du Vlaamse Raad du 19 mai 1994 modifiant le décret du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel
000216024
Permanences du ministre dans les établissements de la Communauté française
000203932
Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
000203937
Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
000215821
Proposition de résolution portant sur la promotion de façon prioritaire de l'égalité effective des droits entre hommes et femmes
000215841
Achat éventuel d'une voiture et d'ordinateurs par le cabinet du ministre sur les subsides de l'Aide à la jeunesse
000216257
Effets structurels dérégulatoires de l'accord TVB et conséquences pour la presse écrite
000204176
Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
000203938
Projet de décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
000203970
Projet de décret portant approbation de la Convention de l'ONU sur les substances psychotropes et ses annexes, faites à Vienne le 21 février 1971
On
99194RBEI077472
000020826
000219730
Document
000020826