Image
6
171
Amendement(s) en séance
Objets
000204921
Dépôt - Projet de décret.
000204922
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000204923
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Sénéca, Georges.
000204924
Discussion en commission - Cion:.
000204926
Discussion en commission - Cion:.
000204928
Discussion en commission - Cion:.
000204930
Discussion en commission - Cion:.
000204932
Discussion en commission - Cion:.
000204934
Discussion en commission - Cion:.
000204935
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 11 voix contre 4 et 0 voix d'abstention.
000204936
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000204938
Discussion générale - Séance publique:.
000204939
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Séance publique : Demande d'avis via la Présidence.
000204942
Discussion générale - Séance publique:.
000204943
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 70 voix contre 39 et 1 voix d'abstention.
000222903
64
Avis du Collège des Présidents d'Assemblée - Irrecevabilité de la motion.
000222907
67
Rappel au règlement - ( article 44 )
Demande de renvoi en commission - Amendement et sous-amendement à l'article 33.
Demande de renvoi en commission - Amendement et sous-amendement à l'article 33.
000222908
68
Discussion générale - Rapport complémentaire de la commission - article 33.
000204944
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000204945
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-11-1994, pp. 27499.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 81 du décret de la Communauté française du 27 octobre 1994 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 81 du décret de la Communauté française du 27 octobre 1994 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles.
000204946
Sanction et promulgation
000204947
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 27478.
000204948
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°65 publié au M.B le 10-10-1995, pp. 28669.
Résumé : Recours en annulation partielle
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation partielle
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
On
99194RBEI065183
000201377
000222859
Document
000203938