Document PJDB 000296780 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

5-II

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1994

jeu 20/10/1994 - 12:00

Objets

000296783

jeu 22/09/1994 - 12:00

Projet de décret budgétaire

000296791

jeu 13/10/1994 - 12:00

Rapport

000296793

12

mar 18/10/1994 - 12:00

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

000296796

13

mar 18/10/1994 - 12:00

Examen et vote des articles

000296798

40

jeu 20/10/1994 - 12:00

Vote

On

000296780

Désactivé

Autre

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