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Projet de décret relatif aux centres d'accueil pour adultes
Objets
000206075
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Affaires sociales et de la Protection de la jeunesse.
000206076
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Borremans, René.
000206078
Discussion en commission - Cion:.
000206080
Discussion en commission - Cion:.
000206081
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206082
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000206085
Discussion générale - Séance publique:.
000206086
Discussion générale - Séance publique:.
000206087
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption à l'unanimité des membres présents.
000206088
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206089
Sanction et promulgation
000206090
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°253, pp. 32367.
000206091
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1995, pp. 27432.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes.
000206092
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 20-11-1996, pp. 29295.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes.
000206093
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16980.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Agrément et d'Avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Agrément et d'Avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes.
000206094
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 06-11-1997, pp. 29812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 1997 portant désignation des membres de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 1997 portant désignation des membres de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes.
000206095
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 04-06-1998, pp. 18229.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 1995 relatif au subventionnement ces centres d'accueil pour adultes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 1995 relatif au subventionnement ces centres d'accueil pour adultes.
On
000204024
Dossier