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Compte rendu intégral
Séances du mardi 19 octobre 1993 (matin et après-midi)
Séances du mardi 19 octobre 1993 (matin et après-midi)
Objets
000215983
Mesures envisagées par la conférence interministérielle pour lutter contre l'absentéisme et le décrochage scolaires dans certaines communes de Bruxelles
000296944
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
000296970
Premier ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
000296977
Ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1993)
000215828
Exigence de toutes les fédérations sportives reconnues d'obtenir de chaque affilié un certificat médical
000215952
Publicité de Tetrapak à destination des enseignants et des établissements scolaires
000216014
Brochure et campagne d'information de l'Institut Emile Vandervelde dans l'enseignement de la Communauté sur la réforme des institutions
000204004
Projet de décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française
000216131
Non-reconnaissance du certificat de connaissances de gestion par les chambres de métiers et négoces
000216032
Minerval dans l'enseignement artistique à horaire réduit
Mauvaises surprises du minerval dans les académies
Mauvaises surprises du minerval dans les académies
000296963
Premier ajustement du budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales
000216067
Avenir réservé aux agents contractuels subventionnés dans l'enseignement de la Communauté française
Statut et nombre des agents contractuels subventionnés et problèmes récents liés à leur recrutement dans l'enseignement de la Communauté française
Statut et nombre des agents contractuels subventionnés et problèmes récents liés à leur recrutement dans l'enseignement de la Communauté française
000216261
Insertion dans le projet de directive relative au comité d'entreprise européen d'une clause portant sur le "Tendenzschutz", suite à la réunion du Conseil des ministres européens présidé ce mardi 12 octobre par la Belgique
000296953
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1993
000216343
Expérience du Comité de Concertation sur l'Alcool et les Drogues en matière d'échange de seringues
000216062
Réponse du ministre, au cours d'une émission de la RTBF, portant sur le bien-fondé d'inscrire un enfant francophone dans l'enseignement primaire flamand
000216205
Candidature au Secrétariat général de l'Agence de Coopération culturelle et technique
000204071
Proposition de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
On
99194RBEI077975
000020843
000296982
Document
000020843