Document CRI 000020824 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

000204004

Document PJD 000204004

Projet de décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française

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Document QA 000216030

Thierry-P.-M.-S. Detienne

Diminution du nombre d'inscriptions dans l'enseignement artistique à horaire réduit suite à l'introduction d'un minerval

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Document BUDADM 000296757

Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1994)

000204163

Document PJD 000204163

Projet de décret autorisant le gouvernement de la Communauté française à garantir les emprunts contractés par les sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

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Document QO 000215936

Olivier Maingain

Fonctionnement de la Commission de surveillance de la législation sur la langue française

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Document QA 000216015

Jacques Liesenborghs

Rythmes scolaires et calendrier scolaire

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Document BUDADM 000296727

Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1994)

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Document QA 000215829

Hervé Hasquin

Budget afférent aux hôpitaux universitaires

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Document QO 000216132

Olivier Maingain

Campagne d'information de la Communauté flamande à l'étranger

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Document INTERP 000216309

Philippe Monfils

Déclarations successives du ministre TOMAS à propos du théâtre en Communauté française, situation du secteur théâtral, limites que ne doit pas franchir l'autorité politique sous peine d'ingérence inacceptable dans la création artistique

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Document BUDADM 000296963

Premier ajustement du budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales

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Document BUDADM 000296735

Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)

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Document DG-PPR 000215772

Anne-Marie Lizin

Proposition de résolution relative à l'information du citoyen sur l'europe et sur les positions adoptées par le gouvernement de la Communauté française au sein des différents conseils des ministres européens

000296712

Document BUDADM 000296712

Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1994)

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Document QO 000216047

Jacques Liesenborghs

Etat d'avancement des investissements dans les projets dits de"compagnonnage et de soutien" dans l'enseignement fondamental

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Document QA 000216016

Jacques Liesenborghs

Chiffres de l'absentéisme à Bruxelles

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