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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 30 septembre 1993
Séance du jeudi 30 septembre 1993
Objets
000296944
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
000296970
Premier ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
000296977
Ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1993)
000204006
Projet de décret portant approbation du protocole d'adaptation de l'accord sur l'espace économique européen et de l'acte final, faits à Bruxelles, le 17 mars 1993
000204161
Proposition de décret sur le congé politique des membres du personnel des services publics communautaires
000203955
Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française
000215796
Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1992)
000215749
Rentrée cahotique dans certains établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française
000296963
Premier ajustement du budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales
000204003
Projet de décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)
000296953
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1993
On
99201RBEI139976
000020867
000221317
Document
000020867