hemicycle
114
Proposition de décret sur le congé politique des membres du personnel des services publics communautaires
proposition de décret
Willy Taminiaux
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
personnel
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
congés politiques
Document CETAT 000015673
Document PPD 000015963
Document CRI 000020867
1992-1993
Objets
000207270
Document PPD 000015963
Jacques Marchal
Jacques Liesenborghs
Willy Taminiaux
Pierre Wintgens
Jacques Liesenborghs
Jacques Marchal
Pierre Wintgens
Willy Taminiaux
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000224168
Document PPD 000015963
Willy Taminiaux
Proposition de décret
000207271
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, des Affaires générales et du Réglement.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000224169
Document CRI 000020867
6
Prise en considération
000207272
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Mairesse, Marceau.
000207274
Discussion en commission - Cion :.
000207275
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Cion : une demande d'Avis au Conseil d'Etat est introduite à la Présidence.
000207276
Document CETAT 000015673
Avis du Conseil d'Etat - Avis du Conseil d'Etat.
000224170
Document CETAT 000015673
Avis du Conseil d'Etat
000207278
Discussion en commission - Cion :.
000207279
Retrait - Cion : retrait de la proposition en commission.
000207280
Retrait - Annonce du retrait en séance de la Proposition de décret.
000224171
Document CRI 000020848
5
Willy Taminiaux
Retrait
On
000204161
Dossier