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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 19 mai 1994
Séance du jeudi 19 mai 1994
Objets
000215911
Vérification des pouvoirs de M Jean THIEL, en remplacement de M Jacky MORAEL
000204167
Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 18 juin 1990 organisant la tutelle sur la Commission communautaire française
000296735
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)
000204161
Proposition de décret sur le congé politique des membres du personnel des services publics communautaires
000215807
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française
Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa douzième session, Sofia, avril 1994
Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa douzième session, Sofia, avril 1994
000203971
Projet de décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
000204151
Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
000216038
Impact de l'introduction d'un minerval dans l'enseignement artistique à horaire réduit
000216101
Conséquences de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 mai 1994 annulant l'article 13 du décret de la Communauté française du 21 décembre 1993 fixant un moratoire pour le financement des universités
On
99194RBEI078268
000020848
000220917
Document
000020848