Image
117
Projet de décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Objets
000205861
Sanction et promulgation
000205863
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205864
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205865
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205866
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 21921.
000205867
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°88 publié au M.B le 01-03-1994, pp. 5034.
Résumé : Demande de suspension du décret
Arrêt de la Cour : rejet de la demande de suspension.
Résumé : Demande de suspension du décret
Arrêt de la Cour : rejet de la demande de suspension.
000205868
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°46 publié au M.B le 06-07-1994, pp. 17490.
Résumé : Recours en annulation
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
000334672
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41621.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.
On
000204003
Dossier