hemicycle
5-I
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
projet de décret budgétaire
budget de la Communauté française 1993
budget des voies et des moyens
ajustement budgétaire
1992-1993
Objets
000296945
Document PJDB 000020167
Projet de décret budgétaire
000296946
Document CRI 000020867
5
Dépôt
000296947
Document RAPP 000020168
Marceau Mairesse
Rapport
000296948
Document CRI 000020843
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296949
Document CRI 000020843
30
Examen et vote des articles
000296950
Document CRI 000020843
38
Vote
000296951
Document CRI 000020843
38
Henri Simons
Justification de vote
On
000296944
Désactivé
Autre