hemicycle
5-II
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1993
projet de décret budgétaire
budget de la Communauté française 1993
quorum
ajustement budgétaire
budget général des dépenses
1992-1993
Objets
000296954
Document PJDB 000020169
Projet de décret budgétaire
000296955
Document CRI 000020867
5
Dépôt
000296957
Document RAPP 000020170
Marceau Mairesse
Rapport
000296958
Document CRI 000020843
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296959
Document CRI 000020843
30
Examen et vote des articles
000296960
Document CRI 000020842
2
Vote (absence de quorum) - Vote nominatif sur l'ensemble (Absence de quorum).
000296961
Document CRI 000020842
2
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Yvon Biefnot
Intervention
000296962
Document CRI 000020824
5
Vote
On
000296953
Désactivé
Autre