Document PJD 000204004

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.

Dépôt

Rapport

Amendement(s) en commission

Discussion générale - Séance publique:.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Déclaration avant le vote

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°250, pp. 26844.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 19 juin 2002, pp. 28146.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, par. 2, du décret du 29 novembre 1993 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la R.T.B.F.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41621.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.