Document PJDB 000296767 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

5-I

Projet de décret contenant l'ajustement du Budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

jeu 20/10/1994 - 12:00

Objets

000296768

jeu 22/09/1994 - 12:00

Projet de décret budgétaire

000296771

jeu 13/10/1994 - 12:00

Rapport

000296772

12

mar 18/10/1994 - 12:00

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

000296773

13

mar 18/10/1994 - 12:00

Examen et vote de l'article unique

000296774

39

jeu 20/10/1994 - 12:00

Vote

On

000296767

Désactivé

Autre

Connexion utilisateur