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hemicycle
5-II C
Premier ajustement du budget administratif du ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation (1994)
Objets
000296811
Budget administratif
000296812
Rapport - Rapport de M Sénéca, doc 5-II C (93-94) n°2 est annexé au rapport référencé dans le champ document.
000296817
12
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296819
15
Motion de conformité
000296822
40
Vote
On
000296810
Désactivé
Autre