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189
Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, des Annexes I, II, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, des Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993
Objets
000206003
Envoi en commission - Envoi en Cion des relations internationales.
000206004
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Brisart, José.
000206005
Discussion en commission - Cion:la cion a entendu un exposé de M. Lebrun.
000206006
Vote en commission - La discussion générale est close. Le projet de décret a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents. Un rapport oral (conjoint avec le n° 188) sera présenté au cours de la séance publique du mercredi 30 novembre 1994.
000206007
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport oral.
000221374
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Rapport oral.
000221376
5
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206010
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206011
Sanction et promulgation
000206012
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°27, pp. 2709.
On
000204016
Dossier