Document CRI 000012334

Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1995)

Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque d'autre part, des annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII,des protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et de l'Acte final, faits à Luxembourg le 4 octobre 1993

Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque d'autre part, des Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII,des protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et de l'Acte final, faits à Luxembourg le 4 octobre 1993

Proposition de résolution relative au droit de vote des ressortissants des états membres de l'Union européenne aux élections communales en Belgique

Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, des Annexes I, II, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, des Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993

151ième Cahier d' observations

6 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française

Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1995)

Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque d'autre part, des annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII,des protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et de l'Acte final, faits à Luxembourg le 4 octobre 1993

Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1995)

Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1995)