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151ième Cahier d' observations
6 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
6 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
Objets
000206108
Envoi en commission - Voir également doc. 73 (1995-1996).
000206109
Dissolution des Chambres - Dissolution des Chambres.
000206110
Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteuse : Nicole Docq.
000206111
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre du Budget.
La commission a décidé de poursuivre la discussion et d'entendre M. Grafé et Mme Onkelinx.
La commission a décidé de poursuivre la discussion et d'entendre M. Grafé et Mme Onkelinx.
000206112
Discussion en commission - La commission a entendu les réponses de M. Grafé quant aux observations de la Cour des Comptes concernant le CGRI.
La discussion est close.
La discussion est close.
000206113
Rapport - Le rapport (Doc. 73 (1995-1996) n° 2) a été lu et approuvé à l'unanimité des 9 membres présents.
On
000204026
Désactivé
Autre