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Proposition de résolution relative au droit de vote des ressortissants des états membres de l'Union européenne aux élections communales en Belgique
Objets
000206155
Dépôt
000206157
Envoi en commission
000206158
Confiance au(x) rapporteur(s)
000206159
Confiance au(x) rapporteur(s)
000206160
Confiance au(x) rapporteur(s)
000206161
Désignation du (des) rapporteur(s)
000206162
Vote en commission - La proposition a été adoptée par 7 voix et 1 abstention. Un rapport oral sera présenté au cours de la prochaine séance publique.
000206163
Discussion générale - Rapport oral.
000206164
Adoption d'un nouvel intitulé - Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative au droit de vote des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne aux élections communales en Belgique.
000206165
Vote - Adoption à l'unanimité des 102 membres présents.
000206166
Envoi au Président du Gouvernement
On
000204031
Désactivé
Autre