Document CRI 000020807

Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française
(Fascicule 6)

Projet de décret portant assentiment au Traité entre les Etats membres de l'Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royame de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, des annexes, des Protocoles et de l'Acte final , faits à Corfou le 24 mai 1994

Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Projet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1995

Place de la culture à la RTBF

Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1995)

Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1995)

Projet d'entente linguistique avec la France

Avenir du Centre arabe d'Art et de Littérature

Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Proposition de décret visant à suspendre l'exécution du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écoles

Effets de la politique sécuritaire menée par l'Etat fédéral sur les compétences de la Communauté en matière d'aide à la jeunesse

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française

Entente entre le Conseil de la Communauté française et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Résolution adoptée par le Comité mixte en sa troisième session, Bruxelles, décembre 1994

Projet de décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Projet de décret portant assentiment à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, à l'Acte final, aux Annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, aux Déclarations et Décisions ministérielles et au Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, faits à Marrackech le 15 avril 1994

Projet de décret relatif à la publicité de l'administration

Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1995)

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

Projet de décret wallon relatif à l'intégration des personnes handicapées

Proposition de résolution relative au droit de vote des ressortissants des états membres de l'Union européenne aux élections communales en Belgique

Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1995)

Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)