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Proposition de décret visant à suspendre l'exécution du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écoles
Objets
000205159
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000205160
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Poty, Francis.
000205161
Discussion en commission - Cion : Exposé des auteurs.Discussion générale ouverte.
000205162
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Cion : une demande d'Avis au Conseil d'Etat est introduite à la Présidence.
000205165
Discussion en commission
000205166
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000205167
Vote en commission (rejet) - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 12 voix contre 4 et 0 voix d'abstention.
000205168
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000205170
Discussion générale - Discussion générale. Vote sur art.1er : rejet par 71 voix contre 30, 0 abstention. Ce vote entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition.
On
000203953
Dossier