Document CRI 000020800

Constitution du Conseil régional wallon

Conditions d'octroi de puéricultrices destinées à l'accueil des enfants dans les écoles maternelles

Assemblée de la Commission communautaire française

Commission de surveillance de la législation sur la langue française

Titres requis pour l'accès à une fonction de promotion

Démission d'un membre du Bureau, M Marcel CHERON

Validité des réserves de recrutement en vue de l'accès à une fonction de sélection ou de promotion

Projet de décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Nomination d'un membre du Bureau, M. Henri SIMONS, en remplacement de M. Marcel CHERON, démissionnaire

Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

Constitution du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Publicité scandaleuse faite par la RTBF à propos des changements de noms, de logos et de contenu de ses radios

Diffusion par la RTBF d'émissions à l'intention des sourds et malentendants

Proposition de décret visant à suspendre l'exécution du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écoles

Assises de l'aide à la jeunesse

Raad Vlaamse Gemeenschapscommissie

Régime de pensions du Commissariat général aux Relations internationales de la Communauté française de Belgique

Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale d'information

Déclaration du Gouvernement

Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres , d'une part, et la Roumanie, d'autre part, des protocoles 1 à 7, des annexes I à XIX inclus, et de l'Acte final, faits à Bruxelles le 1er février 1993, et de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, des protocoles 1 à 8, des annexes I à XVI inclus, et de l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 mars 1993.

Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)

Décret de financement des universités

Soutien de la Communauté française à Haïti