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hemicycle
197
Entente entre le Conseil de la Communauté française et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Résolution adoptée par le Comité mixte en sa troisième session, Bruxelles, décembre 1994
Objets
000205230
Dépôt
000222570
Résolution(s)
000222571
78
Rapport oral
000222572
79
Discussion
000222573
80
Discussion
000222574
80
Discussion
000222575
80
Vote
On
000203961
Désactivé
Autre