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hemicycle
4-II D
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)
Objets
000296736
Budget administratif
000296737
7
Dépôt
000296738
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296739
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296740
36
Motion de conformité
000296741
57
Vote
000296742
Arrêté(s) de réallocation
000296743
Projet de motion motivée
000296744
12
Rapport oral
000296745
46
Vote (absence de quorum) - Vote nominatif sur la motion de conformité (absence de quorum).
000296746
5
Vote - Vote nominatif sur la motion de conformité.
000296747
Arrêté(s) de réallocation
000296748
Arrêté(s) de réallocation
000296749
Arrêté(s) de réallocation
000296750
Projet de motion motivée
000296751
10
Rapport oral
000296752
58
Vote - Vote sur la motion de conformité.
000296753
Arrêté(s) de réallocation
000296754
Projet de motion motivée
000296755
60
Rapport oral
000296756
77
Vote - Vote sur la motion de conformité.
On
000296735
Désactivé
Autre