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Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française
(Fascicule 6)
(Fascicule 6)
Objets
000207025
Dépôt
000207027
Dépôt
000207028
Envoi en commission
000207029
Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteur : M. Taminiaux.
000207030
Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteur : M. Janssens (en remplacement de M. Taminiaux).
000207031
Discussion en commission - Discussion conjointe avec doc. 56 (S.E. 1992) : fascicule 5.
000207032
Approbation du rapport de commission - Approbation rapport à l'unanimité des 6 membres présents (art. 16, § 1er du règlement du CCF).
000207033
Rapport
000207034
Discussion générale
On
000204143
Désactivé
Autre