hemicycle
Projet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1995
budget de la Communauté française 1995
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
budget de fonctionnement du Parlement
1994-1995
Objets
000296682
Document CRI 000020807
38
Discussion générale
000296683
Document CRI 000020807
38
Examen de l'article unique
000296684
Document CRI 000020807
74
Vote
On
000296681
Désactivé
Autre