Image
56
Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française
Objets
000207017
Dépôt
000207018
Envoi en commission
000207019
Dépôt
000207020
Discussion en commission - Discussion conjointe avec doc. 122 (1993-1994) : fascicule 6.
000207021
Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteur : M. Janssens.
000207022
Approbation du rapport de commission - Approbation à l'unanimité des 6 membres présents (art. 17, § 1er du règlement).
000207023
Rapport - (document de référence).
000207024
Discussion générale - Discussion close.
On
000204142
Désactivé
Autre