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Compte rendu intégral
Séances du 28 juillet 1992 (matin et après-midi)
Séances du 28 juillet 1992 (matin et après-midi)
Objets
000203990
Projet de décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et les programmes des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
000204068
Proposition de décret modifiant la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
000204141
Proposition de décret relative à la liquidation des subventions à charge de la Communauté française
000204069
Proposition de décret visant à assurer l'égalité entre les institutions universitaires libres en ce qui concerne le financement de leurs investissements immobiliers
000215816
Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale d'information
000203981
Projet de décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
000204008
Projet de décret modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française
000203987
Projet de décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice
000203989
Proposition de décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
000204142
Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française
On
00299CCFI193975
000020886
000223039
Document
000204050