hemicycle
51
Projet de décret modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française
projet de décret
pensions de retraite et/ou pensions de survie
personnel
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
Document CRI 000020899
Document CRI 000020886
Document DECCCF 000049301
SE 1992
Publication au Moniteur belge
Objets
000205899
Document PJD 000019355
Dépôt - Projet de décret.
000220185
Document PJD 000019355
Projet de décret
000220186
Document RAPP 000019354
Marc Harmegnies
Rapport
000220187
Document RAPP 000019354
Nathalie de T'Serclaes
Amendement(s) en commission
000205900
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000220188
Document CRI 000020886
4
Discussion générale
000220189
Document CRI 000020886
4
Examen et vote des articles
000205901
Sanction et promulgation
000205902
Discussion générale - Séance publique:.
000205903
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205904
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000220190
Document CRI 000020899
19
Vote
000220191
Document CRI 000020899
19
Olivier Maingain
Justification de vote
000341821
Document DECCCF 000049301
Décret
000205905
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°174, pp. 19393.
On
000204008
Dossier