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Proposition de décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Objets
000312177
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Adoption d'un nouvel intitulé - Proposition de décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire.
000205745
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000205746
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°10, pp. 22537.
On
000203989
Dossier