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Décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire
Objets
000312177
49
Adoption d'un nouvel intitulé - Proposition de décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire.
000205745
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000205746
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°10, pp. 22537.
On
99180RBEI030798
000043560
000342678
Document
000203989