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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 20 février 1992
Séance du jeudi 20 février 1992
Objets
000204054
Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du pacte culturel
000216319
Absence de réaction de l'Exécutif aux prises de position flamandes réclamant une fédéralisation totale de la recherche
000204049
Proposition de décret réglant la reconnaissance et le subventionnement des plaines de jeux et de camps de mouvements de jeunesse
000204150
Proposition de décret visant à élargir la composition des jurys pour les examens d'aptitude dans les établissements d'arts plastiques
000204051
Proposition de décret portant organisation des consultations des habitants au niveau des communes
000204154
Projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
000204032
Proposition de décret sur la promotion de l'éducation sanitaire dans le secteur parascolaire en vue de lutter contre toutes les dépendances dont souffrent les jeunes, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et le tabagisme
000215799
Election des membres du conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
000215949
Absence du ministre-président à la cérémonie de signature du Traité de Maastricht
000203989
Proposition de décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
000204050
Proposition de décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
000204052
Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux associations de parents d'élèves fréquentant des établissements scolaires de langue française
000204053
Proposition de décret modifiant le chapitre X de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
On
99194RBEI048774
000020905
000222930
Document
000020905