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Proposition de décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
Objets
000206264
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000206265
Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.
000206267
Relèvement de caducité - Séance publique : relèvement de caducité.
000206268
Relèvement de caducité - Séance publique : relèvement de caducité.
000206269
Dépôt - Document de référence ( relevé de caducité de la proposition n°995 (1995-1996)).
000206270
Dépôt - Document de référence ( relevé de caducité de la proposition n°53 (1995-1996)).
On
000204050
Dossier