Image
20
Projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
Objets
000207211
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, des Affaires générales et du Réglement.
000207212
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Santkin, Jacques.
000207214
Discussion en commission - Cion:.
000207215
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000207216
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000207218
Discussion générale - Séance publique:.
000207220
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 61 voix contre 1 et 5 voix d'abstention.
000207221
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000207222
Sanction et promulgation
000207223
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°79, pp. 8918.
On
000204154
Dossier