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Proposition de décret visant à élargir la composition des jurys pour les examens d'aptitude dans les établissements d'arts plastiques
Objets
000207075
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000228144
Proposition de décret
000207076
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000207077
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Poty, Francis.
000207079
Discussion en commission - Cion :.
000207080
Retrait - Cion : retrait de la proposition en commission.
000207081
Retrait - Annonce du retrait en séance de la Proposition de décret.
On
000204150
Dossier