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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 18 novembre 1992
Séances du mercredi 18 novembre 1992
Objets
000203999
Proposition de décret modifiant l'article 14 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988 et 19 juillet 1991
000215959
Prix du livre
Prix du livre et outils d'une politique de la lecture en Communauté française
Prix du livre et outils d'une politique de la lecture en Communauté française
000296897
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1993)
000296879
Budget administratif du ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation ( 1993)
000215803
Rapport d'activité 1991 du Commissariat général aux Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
000204150
Proposition de décret visant à élargir la composition des jurys pour les examens d'aptitude dans les établissements d'arts plastiques
000216148
Problématique des personnes sourdes et malentendantes dans notre Communauté
000296916
Projet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992
000216116
Nécessité de doter les universités d'un statut juridique susceptible de faciliter le partenariat avec le secteur économique
000203997
Proposition de décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
000296869
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1993)
000296844
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
000296855
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
000204181
Proposition de décret instituant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants
000216026
Plan de restructuration de l'enseignement artistique à horaire réduit
Réorganisation et avenir de l'enseignement artistique et place de l'art à l'école
Réorganisation et avenir de l'enseignement artistique et place de l'art à l'école
On
99194RBEI050943
000021459
000224163
Document
000021459