4-II
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
Objets
000296856
Projet de décret budgétaire
000296857
4
Dépôt
000296858
Rapport
000296859
Amendement(s) en commission
000296862
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296860
Amendement(s) en séance
000296861
Amendement(s) en séance
000296863
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296864
28
Examen et vote des articles
000296865
29
Examen et vote des articles
000296866
49
Votes réservés
000296867
50
Déclaration avant le vote
000296868
51
Vote
On
000296855
Désactivé
Autre
