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Compte rendu intégral
Séance du 18 décembre 1992 (matin et après-midi)
Séance du 18 décembre 1992 (matin et après-midi)
Objets
000296869
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1993)
000215959
Prix du livre
Prix du livre et outils d'une politique de la lecture en Communauté française
Prix du livre et outils d'une politique de la lecture en Communauté française
000296844
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
000204110
Projet de décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
000296855
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
000296897
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1993)
000296879
Budget administratif du ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation ( 1993)
000204108
Projet de décret organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
000216026
Plan de restructuration de l'enseignement artistique à horaire réduit
Réorganisation et avenir de l'enseignement artistique et place de l'art à l'école
Réorganisation et avenir de l'enseignement artistique et place de l'art à l'école
000296916
Projet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992
000215730
Remise en question des acquis de la paix scolaire dans les propositions du ministre relatives à l'organisation de l'enseignement à charge des pouvoirs publics
000296939
Projet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1993
000215947
Accord institutionnel concernant la structure, les compétences et le financement de la Communauté française
On
99201RBEI139863
000020870
000227641
Document
000020870