hemicycle
4-I
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
projet de décret budgétaire
budget de la Communauté française 1992
budget des voies et des moyens
1992-1993
Objets
000296845
Document PJDB 000019863
Projet de décret budgétaire
000296846
Document CRI 000021459
4
Dépôt
000296847
Document PROGJ 000019864
Programme justificatif
000296848
Document RAPP 000019860
Willy Taminiaux
Rapport
000296849
Document CRI 000020875
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296850
Document CRI 000020870
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296851
Document CRI 000020870
27
Examen et vote des articles
000296852
Document CRI 000020870
48
Vote
On
000296844
Désactivé
Autre