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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 17 décembre 1992 (matin et après-midi)
Séance du jeudi 17 décembre 1992 (matin et après-midi)
Objets
000204157
Proposition de décret portant création de l'institution de médiateur
000296897
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1993)
000204001
Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé
000296879
Budget administratif du ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation ( 1993)
000203979
Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
000204108
Projet de décret organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
000204086
Proposition de décret modifant la législation organisant le service public de la lecture
000296698
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1994
000215730
Remise en question des acquis de la paix scolaire dans les propositions du ministre relatives à l'organisation de l'enseignement à charge des pouvoirs publics
000215947
Accord institutionnel concernant la structure, les compétences et le financement de la Communauté française
000296869
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1993)
000296844
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
000204110
Projet de décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
000296855
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
On
00299CCFI193969
000020875
000227638
Document
000020875