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hemicycle
4-II
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1994
Objets
000296699
Projet de décret budgétaire
000296701
Exposé général
000296700
6
Dépôt
000296702
Rapport
000296703
Amendement(s) en séance
000296704
Amendement(s) en séance
000296705
Amendement(s) en séance
000296706
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296707
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296708
31
Examen et vote des articles
000296709
55
Votes réservés
000296710
55
Déclaration avant le vote
000296711
57
Vote
On
000296698
Désactivé
Autre