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hemicycle
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Compte rendu intégral
Séance du mardi 14 décembre 1993 (matin et après-midi)
Objets
000296689
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
000296712
Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1994)
000296735
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)
000215832
Promotion de la coopération culturelle avec la République de Madagascar
000216346
Campagne de l'Agence de Prévention du SIDA
000296757
Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1994)
000215834
Proposition de résolution du 29 avril 1993 portant création d'une commission spéciale d'information
000296727
Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1994)
000216090
Agents contractuels subventionnés dans l'enseignement
000296698
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1994
000204165
Projet de décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
000296719
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1994)
On
99194RBEI077815
000020841
000296760
Document
000020841