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hemicycle
2
4-II
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Objets
000296699
Projet de décret budgétaire
000296701
Exposé général
000296700
6
Dépôt
000296702
Marceau Mairesse
François Guillaume
Rapport
000296703
Philippe Monfils
Jacques Liesenborghs
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Amendement(s) en séance
000296704
Philippe Monfils
Jacques Liesenborghs
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Amendement(s) en séance
000296705
Philippe Monfils
Jacques Liesenborghs
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Amendement(s) en séance
000296706
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296707
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296708
31
Examen et vote des articles
000296709
55
Votes réservés
000296710
55
Yvan Ylieff
Olivier Maingain
Hervé Hasquin
Pierre Hazette
Henri Simons
Déclaration avant le vote
000296711
57
Vote
On
99194RBEI052220
000022477
000296702
Document
000296698