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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 15 décembre 1993 (matin et après-midi)
Séances du mercredi 15 décembre 1993 (matin et après-midi)
Objets
000203966
Proposition de décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
000203958
Projet de décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
000203959
Projet de décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
000296689
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
000296712
Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1994)
000296735
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)
000215808
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française
Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa onzième session, Québec, octobre1993
Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa onzième session, Québec, octobre1993
000215834
Proposition de résolution du 29 avril 1993 portant création d'une commission spéciale d'information
000203975
Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
000296698
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1994
000296840
Projet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1994
000204165
Projet de décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
000296719
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1994)
000296757
Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1994)
000215797
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activités (1992)
Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
000204059
Présentation des candidats au conseil d'Héraldique et de vexillologie
000296727
Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1994)
On
99194RBEI077753
000020840
000220403
Document
000020840