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hemicycle
4-II B
Budget administratif du ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation ( 1993)
Objets
000296880
Budget administratif
000296881
4
Dépôt
000296882
Programme justificatif
000296883
Rapport - Ce rapport de M. J.-M. Léonard porte le n° 4-II B (92-93) n° 2 Annexe B et est annexé au rapport référencé dans le champ document.
000296884
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296885
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296886
42
Motion de conformité
000296887
51
Vote
On
000296879
Désactivé
Autre