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hemicycle
5-III
Projet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992
Objets
000296918
Projet de décret budgétaire
000296920
4
Dépôt
000296924
Programme justificatif
000296929
Rapport
000296932
Amendement(s) en commission
000296934
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296933
Amendement(s) en séance
000296935
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296936
36
Examen et vote des articles
000296938
52
Vote
000296937
52
Votes réservés
On
000296916
Désactivé
Autre