Document CRI 000020879

Organisation des plaines de jeux

Retransmission vers le Zaïre d'informations radiophoniques

Education civique des futurs enseignants et des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire

Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale d'information

Nouvelles dispositions applicables aux crèches et aux prégardiennats et, notamment, participation financière des parents

Dossier infrastructure des Halles de Schaerbeek

Avenir des ZEP

Reconnaissance des radios privées

Transfert des centres de lecture publique de la Communauté aux provinces

Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française
(Fascicules 3 et 4)

Proposition de décret instituant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants

Mesures envisagées pour la rentrée de septembre 1993 dans l'enseignement fondamental

Violence à l'école et à la sortie de l'école et pistes de réflexion pour juguler cette violence

Fonds des handicapés

Proposition de décret relatif aux centres d'aide aux toxicomanes

Rapport sur l'application de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990 - année 1992

Rapport des commissions réunies de coopération

Projet de décret modifiant l'article 4 de la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Publicité du ministre parue dans le journal "Le Soir" du 1er avril 1993

Tentative d'échange de seringues pour toxicomane faite à Koekelberg par le Comité de Concertation sur l'Alcool et les autre Drogues (CCAD)

Centre de lecture publique de la Communauté française

Déclarations hostiles à la Communauté française faites par un haut fonctionnaire de celle-ci

Proposition de décret sur le développement de la création audiovisuelle en Communauté française et la contribution des câblodistributeurs