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hemicycle
90
Proposition de décret sur le développement de la création audiovisuelle en Communauté française et la contribution des câblodistributeurs
Objets
000207240
José Daras
Henri Simons
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000207241
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte..
000220832
Proposition de décret
000220833
Rapport
000220834
Amendement(s) en commission
000220835
8
Discussion générale
000220836
8
Discussion générale
000220837
24
Vote (rejet) - Vote nominatif sur l'article 1er - ( Rejet ).

Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 17 voix contre 58 et 10 voix d'abstention.
On
000204158
Dossier