Image
2
90
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
Objets
000207241
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte..
000220837
24
Vote (rejet) - Vote nominatif sur l'article 1er - ( Rejet ).
Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 17 voix contre 58 et 10 voix d'abstention.
Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 17 voix contre 58 et 10 voix d'abstention.
On
99194RBEI072614
000021045
000220834
Document
000204158