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Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991
Objets
000205125
Dépôt - Projet de décret.
000205126
Envoi en commission - Envoi en Cion des relations internationales.
000205127
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Dallons, Philippe.
000205129
Discussion en commission - Cion:.
000205130
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 7 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000205131
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000205133
Discussion générale - Séance publique:.
000205135
Discussion générale - Séance publique:.
000205136
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 107 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000205137
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205138
Sanction et promulgation
000205139
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°182, pp. 19924.
On
000203948
Dossier